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Marques déposées par la société Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d'Arc
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CHAUVET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAUVET
Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d'Arc, Etablissement Public

Numéro de dépôt :
3849106
Date de dépôt :
22/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2021
CHAUVET de Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d\'Arc

Présentation de la marque CHAUVET

Déposée le 22 juillet 2011 par la société Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d'Arc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAUVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est la société Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d'Arc domicilié(e) Hôtel du Département, La Chaumette - 07007 - PRIVAS Cedex 07 - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 009 579 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d'Arc domicilié(e) Hôtel du Département, La Chaumette - 07007 - PRIVAS Cedex 07 - France.

La marque CHAUVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAUVET est expirée depuis le 22 juillet 2021.

Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d'Arc a également déposé les autres marques suivantes : CAVERNE DU PONT D'ARC ARDECHE , GROTTE CHAUVET II ARDECHE , Caverne du Pont-d'Arc LA RÉPLIQUE


Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d'Arc, Etablissement Public - Hôtel du Département, La Chaumette - 07007 - PRIVAS Cedex 07 - France - SIREN 200009579


Syndicat Mixte Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – Pont d'Arc - Hôtel du Département, La Chaumette - 07007 - PRIVAS Cedex 07 - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Inscription le 23 avril 2012 - Rejet partiel n°574474 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

Inscription le 23 avril 2012 - Rejet partiel n°574475 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Inscription le 18 juin 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°577854 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18

Inscription le 5 août 2014 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance;Transmission totale de propriété n°628716 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.